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Je demande donc, Monsieur le Président, à mes illustres collègues d'approuver ce rapport et je demande à la Commission, de même que l'ont fait d'autres collègues, qu'elle ne perde pas de vue les conclusions de son sixième rapport périodique en ce qui concerne la programmation de la période 2000-2006.
french
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur pour son excellent travail et aussi pour la manière dont les propositions d' amendements ont été prises en considération lors de l' examen en commission.
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Le sixième rapport périodique fournit une base sur laquelle évaluer la réalisation des objectifs de la politique régionale de l' Union européenne.
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Le rapport montre que, malgré tous les efforts, la croissance est inégale.
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Une croissance extrêmement rapide se poursuit en Europe centrale.
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De même, les centres les plus dynamiques ne cessent de croître plus vite que la moyenne européenne, alors que de nombreuses régions du nord et du sud de l' Europe connaissent une croissance nettement plus lente.
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Une analyse approfondie des raisons qui font que la politique régionale ne donne pas les résultats escomptés dans toutes les régions est maintenant nécessaire.
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La raison en est-elle la bureaucratie ? Ou alors les disparités régionales - distances, climat trop chaud ou trop froid, habitat dispersé, conditions rigoureuses - n' ont-elle pas été assez prises en considération ?
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Comment l' Union européenne peut-elle faire face aux défis de l' évolution à l' échelle planétaire de telle sorte que les régions moins bien développées puissent suivre le rythme ?
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Il serait important également d' analyser les effets de l' élargissement sur les Fonds structurels et sur le développement des régions les plus reculées.
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Les États membres ont aussi leur part de responsabilité dans ce domaine et ils ne doivent pas l' oublier.
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Certains États membres ont contrevenu au principe de subsidiarité et ont réduit les ressources régionales à l' échelon national, alors que l' aide régionale fournie par l' intermédiaire de l' Union européenne était en augmentation.
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Cela a eu un effet néfaste sur les résultats de la politique régionale.
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Il faudra également songer à l' avenir à mettre en place des indicateurs permettant de cibler les mesures au bon moment et au bon endroit.
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Par exemple, le flux migratoire incontrôlé n' a pas été suffisamment pris en considération.
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À cet égard aussi, il y a lieu d' insister sur le rôle décisif des PME en tant que fournisseurs d' emplois et moteurs du développement régional.
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Il importe tout particulièrement de mettre les technologies nouvelles et le savoir-faire à la disposition des entreprises des régions en développement.
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Notre groupe est favorable à l' adoption de ce rapport.
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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la politique territoriale de la Communauté européenne n'a pas permis jusqu'à présent de traduire de manière significative les différences de revenus des habitants.
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La situation est grave, il y a un rapport évident entre le chômage et la pauvreté dans l'Union européenne. Le chômage atteint en moyenne 23,7 % dans les territoires les plus touchés, qui coïncident avec les zones pauvres ; les 25 territoires les moins concernés par le chômage correspondent aux zones riches, leur taux de chômage étant de 4 % seulement.
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Face à cette situation, le rapport adopté par le Parlement doit clairement faire état de la nécessité de mesures destinées à combattre la pauvreté relative et le chômage. Des mesures comme : l'utilisation appropriée des fonds structurels, qui sont souvent mal employés, avec des politiques d'État centralisées ; la modernisation des télécommunications et des communications, spécialement en intégrant les territoires les moins développés dans les réseaux transeuropéens des chemins de fer à l'horizon de 2007 ; le respect et le développement des ressources et des capacités agricoles et de pêche de ces pays, souvent attaquées par les propres politiques d'une Union européenne insensible ; la promotion de politiques actives de création d'emploi, de préférence pour les femmes et les jeunes.
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Ce n'est que grâce à l'application décidée de ce type de mesures qu'il sera possible de dépasser une inégalité sociale et territoriale qui n'est pas le produit historique de failles inévitables, mais bien de la marginalisation et de politiques économiques aux effets négatifs.
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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le présent rapport de notre collègue Berend suit très précisément la stratégie définie par la Commission européenne en mettant résolument à l'avant-plan la question de l'augmentation de la compétitivité.
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Les objectifs plus larges des fonds structurels, tels que par exemple la création d'emplois, une égalité des chances davantage garantie ou l'augmentation de la durabilité de l'emploi et du développement, ne font que l'objet d'une évocation marginale.
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Cette conception me paraît injustifiée et je demanderais que ces points soient bien plus pris en considération dans le septième rapport périodique.
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Cela ne signifie pas que je ne perçois pas la nécessité de la concurrence, d'autant plus que je suis moi-même entrepreneur dans une région de l'objectif 1, le Brandebourg, en République fédérale d'Allemagne, et que je connais très bien les soucis et les besoins des petites et moyennes entreprises.
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Parallèlement à cela, des mesures limitées dans le temps sont absolument nécessaires dans les régions de l'objectif 1 : je veux parler de mesures de création d'emplois, de programmes spécifiques de promotion de l'activité professionnelle pour les femmes et d'initiatives de promotion du démarrage d'activités indépendantes.
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Tout ceci doit être soutenu par des activités appropriées en provenance des fonds structurels de l'Union européenne.
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Le seul soutien de la compétitivité des entreprises ne peut jamais compenser la cohésion envisagée entre le développement économique et social car les bases d'un développement autonome font tout simplement défaut dans les régions de l'objectif 1.
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Et l'expérience acquise selon laquelle le développement économique ne peut à lui seul réduire le chômage étaie le fait qu'on a besoin d'une croissance d'au moins 3 % du PNB pour pouvoir créer des emplois supplémentaires.
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On ne peut donc se concentrer exclusivement sur une politique économique orientée sur l'offre et la demande.
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Et si on mène une telle politique, il faut essentiellement opérer des investissements d'extension des capacités plutôt que des investissements de rationalisation.
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Il faut absolument le coupler à une politique économique orientée vers la demande si l'on veut avoir la moindre chance d'améliorer la situation sociale dans ces régions.
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De région en région, les situations sont très, très différentes.
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Ce qui signifie que toute une série de mesures d'accompagnement sont nécessaires pour pouvoir faire quelque chose sur place.
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Il s'agirait par exemple de meures en matière de formation professionnelle, de formation continue, de réinsertion des personnes qui ont déjà été exclues du processus de production, de flexibilisation du temps et des formes de travail afin de pouvoir améliorer sensiblement la relation entre les aspects personnels et sociaux et peut-être aussi de promouvoir à nouveau l'activité des femmes.
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Monsieur le Président, j'adresse mes compliments au rapporteur pour son excellent rapport.
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Le principal objectif des fonds structurels est l'amélioration de la cohésion sociale et économique entre les régions de l'Union européenne.
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En stimulant des investissements de nature divergente, l'Union européenne tente de faire augmenter le PIB par habitant et de favoriser une augmentation du nombre d'emplois.
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Du sixième rapport périodique sur les régions, on peut déduire prudemment que ces stimuli n'ont pas toujours l'effet souhaité.
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Les efforts déployés pour accroître le PIB par habitant dans les régions de l'objectif 1 ne débouchent pas toujours sur cette augmentation. Ce n'est pas vraiment un résultat satisfaisant sur une période pendant laquelle, certainement en ce qui concerne ces dernières années, la reprise économique était à l'ordre du jour.
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Comme l'indique le rapporteur, les effets des mesures structurelles ne sont pas non plus très encourageants en ce qui concerne l'emploi.
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Il convient donc d'émettre quelques réserves sur l'efficacité du soutien communautaire.
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Le constat que les différences entre les régions s'accroissent parfois également au sein de certains États membres suscite des questions sérieuses.
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Monsieur le Président, il me semble donc judicieux et nécessaire de concentrer une attention particulière sur les autorités nationales et régionales, en ce qui concerne précisément la stimulation de l'emploi.
french
En effet, ce sont elles qui sont le plus à même de connaître les régions sous leur responsabilité.
french
En les invitant à élaborer des projets sur mesure pour les régions concernées et, si nécessaire, en apportant une aide financière, on peut atteindre un rendement supérieur.
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Et finalement, c'est bien l'objectif recherché.
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Par conséquent, je me prononce volontiers en faveur d'une délégation par la Commission de la réalisation et la mise en uvre pratiques des mesures aux États membres et aux régions.
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Il serait même peut-être encore plus judicieux de mettre davantage de poids sur les États membres concernant l'aide financière aux régions.
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En déplaçant les critères des régions aux États membres, on évite toute une série de problèmes pour l'avenir.
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Pour conclure, je voudrais mettre l'accent sur la position des pays d'Europe centrale et orientale.
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Le rapport indique que d'une manière générale, ils accusent un grand retard par rapport aux pays de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne le PIB par habitant.
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Avec l'adhésion prévue pour bientôt d'un grand nombre de ces pays, il est absolument nécessaire de revoir la politique structurelle actuelle. à cet égard, comme d'autres avant moi, je demande à la Commission qu'elle formule rapidement des propositions en vue d'une réforme.
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Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, après avoir étudié attentivement le rapport à l'examen, on en vient indubitablement à la conclusion que l'objectif de la politique structurelle n'a pu être atteint que partiellement.
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Ainsi, entre autres choses, la disparité entre les régions a augmenté plutôt qu'elle n'a diminué, les États membres eux-mêmes témoignant d'un certain rapprochement.
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De même, les chiffres du chômage n'ont guère pu être diminués dans les régions les plus touchées ; pour une part, ils ont même augmenté.
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Je me demande donc d'où il vient que les ressources des fonds structurels n'ont pu être engagées plus efficacement.
french
Même le cumul des ressources du Fonds de cohésion et des fonds structurels n'a pas amené le succès escompté dans toutes les régions.
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Sachant qu'à travers l'Europe, l'objectif déclaré de tous les politiciens est la réduction du chômage, on doit se demander si la politique appliquée est la bonne ou s'il ne serait pas plus judicieux de renforcer la compétitivité des régions par des mesures appropriées telle qu'une promotion accrue de la recherche et du développement, l'amélioration des infrastructures et l'augmentation du niveau de formation.
french
Des réformes structurelles sérieuses et une politique fiscale et de dépenses soucieuse de la compétitivité sont les fondements d'un espace économique prospère.
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Si nous ne voulons pas nous voir reprocher de mener une politique structurelle coûteuse sans effet durable sur l'emploi, les mesures actuelles doivent être remises en question.
french
La politique structurelle de l'Union sera un succès si elle parvient à créer suffisamment d'emplois et à engendrer une baisse significative du chômage.
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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je remercie le rapporteur d'avoir traité de ce dossier extrêmement important, car c' est la façon dont la situation sociale et économique évolue qui détermine celle dont les citoyens européens apprécient la réussite de notre action.
french
Ce dossier, qui a des répercussions sur leur vie quotidienne, occupe une position clé du point de vue de la crédibilité de l' Union européenne.
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Il faut reconnaître que l' Union européenne a déjà soutenu, je dirais même de façon remarquable, le développement des pays pauvres.
french
Je me rappelle à quoi ressemblaient le Portugal et la Grèce quand, il y a vingt-cinq ans, j' y ai couru pour la première fois.
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À cet égard, on peut, pour utiliser une expression bien française, dire franchement "Chapeau !" à l' Union européenne.
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L' Union européenne mérite un coup de chapeau, mais, à l' intérieur des pays, les disparités entres les régions riches et les régions pauvres restent trop grandes.
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Quelle en est la conséquence ?
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Les gens réagissent en "votant avec leurs pieds", en quittant leur région dans l' espoir de trouver de meilleurs revenus.
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Nous voilà ainsi obligés de construire plusieurs fois pour les mêmes personnes, dans le même pays, des écoles, des hôpitaux, bref de refaire toute l' infrastructure.
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Cela coûte très cher et engendre également des problèmes sociaux extrêmement importants.
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La plus grande partie des gens voudraient pourtant habiter dans leur région natale si on leur en donnait la possibilité, autrement dit si on y trouvait du travail.
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Nous devons leur en donner la possibilité.
french
C' est le devoir moral de l' Union européenne et notre devoir à nous tous.
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Comme solution, je pense qu' on devrait encourager fortement l'esprit d'entreprise.
french
Par "esprit d'entreprise", je n' entends pas uniquement la possession d' une entreprise, mais un état d' esprit.
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J' entends par là une attitude, le fait que l' être humain veuille aller de l' avant dans sa vie, et ce, qu' il soit travailleur, propriétaire d' une entreprise ou fonctionnaire.
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Qu'est-ce qu'une société équitable ?
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C' est une société dans laquelle une personne d' origine modeste peut progresser dans la vie, de telle sorte que ses enfants aient une vie un peu plus facile.
french
C' est ainsi que le développement positif des régions est possible aussi, car, j' en suis sûr, les gens font des efforts et travaillent si on leur en donne la possibilité.
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Pour terminer, je dirai qu' à cet égard nous devrions prendre modèle sur l' Amérique, où l' ardeur au travail reste toujours à la mode et où le succès est la marque de la compétence et non pas une source d' envie, comme c' est souvent le cas chez nous en Europe.
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Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, les secondes m' étant comptées, j' irai à l' essentiel.
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Un constat d' abord : les fruits de la croissance ne sont pas équitablement partagés au sein de l' Union.
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Un exemple en est donné par les régions ultrapériphériques, encore frappées durement par des taux de chômage dramatiques.
french
Ce taux est de 37 % à la Réunion par exemple.
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Mais cette situation n' est pas conjoncturelle, elle est structurelle. C' est notre éloignement, notre insularité, bref, notre personnalité propre qui la créent.
french
Pour y faire face, l' article 299, paragraphe 2, du traité d' Amsterdam avait prévu le principe d' un traitement spécifique et dérogatoire.
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Reste à traduire ce principe en actes.
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Le document de la Commission annoncé pour décembre 1999 a été reporté en janvier puis en février et les premières réflexions ne m' incitent guère à l' optimisme.
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Je lance dès lors un appel solennel au Conseil et à la Commission.
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Concernant la fiscalité, les aides d' État, les Fonds structurels, la défense de nos productions traditionnelles il est urgent d' imaginer des mesures concrètes marquées par l' audace et par l' ambition.
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Faute de quoi, la convergence et la cohésion ne resteront malheureusement pour nous que des mots et il est à craindre que la politique structurelle menée dans nos régions, malgré l' importance des sommes engagées, se soldera par un échec.
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Monsieur le Président, à mon tour je voudrais, comme tous les orateurs l'ont fait, remercier M. Berend et le féliciter pour la qualité de ce travail.
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Comme pour le rapport précédent, cette analyse extrêmement compétente et précise, les recommandations qu'elle sous-tend et vos propres observations, Mesdames et Messieurs, seront utiles à la Commission en général et au commissaire chargé de la politique régionale en particulier, au moment où nous nous engageons dans la programmation des crédits 2000-2006.
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Je voudrais à mon tour faire quelques observations, d'abord sur le jugement que vous portez, Monsieur le Rapporteur, sur ce sixième rapport périodique.
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Vous en avez souligné la qualité et vous avez même écrit, si je ne me trompe, que par rapport à ceux qui le précédaient, il marquait une vraie amélioration.
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Au nom de tous les fonctionnaires de la Commission et de mon prédécesseur, Mme Wulf-Mathies, je tiens à vous dire que nous avons été très sensibles à cette appréciation portée par votre Assemblée et par vous-même.
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C'est vrai que la Commission s'est particulièrement attachée, Monsieur Berend, à ce que ce sixième rapport périodique permette de constater un effort, le franchissement d'un seuil qualitatif dans l'analyse qui vous est proposée.
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