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      Quels sont les points clés de l'audit que les commissaires aux comptes ont
      jugés importants pour l'audit des comptes annuels ?
    sentences:
      - >-
        PricewaterhouseCoopers Audit BDO Paris 63, rue de Villiers 43-47 avenue
        de la Grande-Armée 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 75116 Paris Rapport des
        commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31
        décembre 2022) A l'assemblée générale HSBC SFH (FRANCE) IMMEUBLE COEUR
        DEFENSE 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE 92400 COURBEVOIE Opinion En
        exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée
        générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société
        HSBC SFH (FRANCE) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels
        qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes
        annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
        réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des
        opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et
        du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée
        ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité
        d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué
        notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
        France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont
        suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités
        qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
        « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des
        comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé
        notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues
        par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession
        de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date
        d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de
        services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°
        537/2014. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En
        application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de
        commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons
        porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux
        risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement
        professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes
        annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées
        face à ces risques. Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point
        clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.
      - >-
        Il comprend CanalOlympia, précédemment intégré dans le segment Vivendi
        Village (les données 2021 ont été retraitées), ainsi qu’à Vivendi Create
        Joy, programme de solidarité qui soutient des pr ojets d’initiation et
        de formation professionnelle aux métiers d u groupe Vivendi,
        précédemment intégré dans le segment Corporate. 2.2.3 Evolution des flux
        nets de trésorerie opérationnels après intérêts et impôts (CFAIT) Sur
        l’exercice 2022, les flux nets de trésorerie opérationnels après
        intérêts et impôts (CFAIT) représentent un encaissement net de 410
        millions d’euros (contre 540 millions d’euros sur l’exercice 2021), en
        repli de 130 millions d’euros. La baisse des flux ne ts de trésorerie
        opérationnels (-101 millions d’euros) et l’augmentation du décaisse ment
        net lié à l’impôt (-81 millions d’euros) sont partielle ment compensées
        par la hausse des flux nets de trésorerie liés aux activités financières
        (+35 millions d’euros). Sur l’exercice 2022, les flux nets de trésorerie
        liés à l’impôt représentent un décaissement net de 175 millions d’euros,
        contre 94 millions d’euros sur l’exercice 2021. Sur l’exercice 2022, les
        activités financières génèrent un décaissement net de 9 millions
        d’euros, contre 61 millions d’euros sur l’exercice 2021. Ils comprennent
        principalement les intérêts nets payés pour -14 millions d’euros, contre
        -31 millions d’euros sur l’exerc ice 2021. Par ailleurs, les flux de
        trésorerie relatifs aux opérations de couverture du risque de change
        génèrent un encaissement de +19 mill ions d’euros (contre un
        décaissement de -18 millions d’euros sur l’exercice 2021).
      - >-
        Orange Bank – Rapport de gestion 2023 Annexes - 4 - - Indicateurs clés23
        2 Les fonds propres réglementaires correspondent aux fonds propres que
        doivent détenir les établissements financiers en lien avec l'exigence
        réglementaire définie par le Comité de Bâle. Le Tier 1 correspond à la
        partie jugée la plus solide (le noyau dur) de s capitaux propres des
        institutions financières. Le ratio correspond au rapport entre le Tier 1
        et le total des actifs pondérés par les risques. 3 Les données
        prudentielles ne sont pas auditées par les commissaires aux comptes .
        Structures financières en millions d'euros 31/12/2023 31/12/2022
        Capitaux propres, hors résultat de l'exercice 687 637 Données
        prudentielles 31/12/2023 31/12/2022 Fonds propres T1 réglementaires CFOB
        (millions d'euros) 339 416 Fonds propres CFOB (millions d'euros) 366 444
        Ratio de Core tier 1 (%) 18,8% 21,6% Ratio de fonds propres (%) 20,4%
        23,0% Compte de résultat social en millions d'euros 31/12/2023
        31/12/2022 Produit Net Bancaire 101 82 Résultat Brut d'Exploitation -151
        -114 Résultat Net -361 -148 Activité en millions d'euros 31/12/2023
        31/12/2022 Total de bilan 3 657 3 687
  - source_sentence: >-
      Quelle est la durée généralement considérée pour le cycle d'exploitation
      dans le contexte des actifs et passifs ?
    sentences:
      - >-
        Il comprend aussi les investissements i ndustriels, nets, qui
        correspondent aux sorties nettes de trésore rie liée aux acquisitions et
        cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles, qui sont inclus
        dans les flux nets de trésorerie affec tés aux activités
        d’investissement. Les flux nets de trésorerie provenant des activités
        opérat ionnelles cédées ou en cours de cession sont exclus du CFFO.
        1.2.4 Bilan Les actifs et passifs dont la maturité est inférieure au
        cycle d’exploitation, généralement égal à 12 mois, sont classés en act
        ifs ou passifs courants. Si leur échéance excède cette durée, ils sont
        classés en actifs ou passifs non courants. En outre, certains reclassem
        ents ont été effectués dans les comptes consolidés des exercices 2021 et
        2020, afin de les aligner sur la présentation des comptes consolidé s
        des exercices 2022 et 2021. 1.3 Principes de préparation des états
        financiers consolidés Les états financiers consolidés sont établis selon
        le principe de continuité d’exploitation et la convention du coût
        historique à l’exception de certaines catégories d’actifs et passifs
        conformément aux prin cipes préconisés par les normes IFRS, notamment la
        norme IFRS 13 – Evaluation de la juste valeur présentant les modalités
        d’évaluation et les informati ons à fournir. Les catégories concernées
        sont mentionnées dans les notes suivantes. Les états financiers
        consolidés intègrent les comptes de Vivendi et de ses filiales après
        élimination des rubriques et transact ions intragroupe. Vivendi clôture
        ses comptes au 31 décembre. Les filia les qui ne clôturent pas au 31
        décembre établissent des états financiers intermédiaires à cette date si
        leur date de clôture est antérieure de plus de trois mois. Les filiales
        acquises sont consolidées dans les états financiers du groupe à compter
        de la date de leur prise de contrôle.
      - >-
        Compte tenu des éléments ci -dessus, l’exercice 2023 se solde par un
        résultat net social de -361 millions d’euros, soit une dégradation de 2
        13 millions d’euros par rapport à 2022. o Affectation du résultat Le
        Conseil d’administration propose à l’assemblée générale d’affecter la
        perte de l’exercice, d’un montant de - 360 763 024,02 euros au compte
        report à nouveau. Conformément à la loi, il est rappelé qu’il n’y a pas
        eu de dividende versé en 2020, 2021 et 2022. (en milliers d'euros) 2023
        2022 Variations Intérêts et produits assimilés 176 103 90 540 85 564
        Intérêts et charges assimilées (67 343) (10 449) (56 894) Revenus des
        titres à revenu variable - - - Commissions (produits) 95 163 82 976 12
        187 Commissions (charges) (67 377) (63 445) (3 932) Gains ou pertes sur
        opérations des portefeuilles de négociation 19 1 558 (1 539) Gains ou
        pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (29
        128) (15 454) (13 674) Autres produits d'exploitation bancaire 3 015 2
        171 844 Autres charges d'exploitation bancaire (9 563) (5 609) (3 954)
        Produit net bancaire 100 889 82 288 18 601 Charges générales
        d'exploitation (178 367) (155 254) (23 113) Dotations aux amortissements
        et aux provisions sur immobilisations (73 952) (41 194) (32 758)
        Résultat brut d'exploitation (151 430) (114 160) (37 270) Coût du risque
        (60 506) (34 242) (26 264) Résultat d'exploitation (211 936) (148 402)
        (63 534) Gains ou pertes sur actifs immobilisés (24 555) - (24 555)
        Résultat courant avant impôt (236 492) (148 402) (88 090) Résultat
        exceptionnel (124 388) (292) (124 096) Impôt sur les bénéfices 116 757
        (641) Résultat net (360 763) (147 937) (212 826)
      - >-
        35 RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2023 1. Intégrant 100% de la Banque Privée
        pour les lignes PNB à Résultat avant impôt €m 4T23 3T23 2T23 1T23 4T22
        3T22 2T22 1T22 BNL bc (incluant 100% de la Banque Privée ) 1 PNB 704 660
        687 675 656 652 671 654 incl. Revenus d 'intérêt 418 398 411 392 369 382
        387 380 incl. Commissions 286 263 276 284 286 271 284 274 Frais de
        gestion -465 -448 -428 -464 -426 -440 -416 -454 RBE 239 213 259 211 230
        213 255 201 Coût du risque -133 -98 -80 -98 -114 -114 -110 -128 Résultat
        d 'exploitation 106 114 179 113 116 99 146 73 Quote -part du résultat
        net des sociétés mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres éléments
        hors exploitation 0 0 -3 0 0 0 2 0 Résultat avant impôt 106 115 176 113
        116 99 148 73 Résultat attribuable à la Gestion institutionnelle et
        privée -5 -4 -5 -7 -5 -4 -8 -8 Résultat avant impôt de BNL bc 100 110
        171 106 111 95 139 65 Coefficient d'exploitation 66,0% 67,8% 62,3% 68,7%
        64,9% 67,4% 62,0% 69,3% Encours moyens de crédits (Md€) 73 74 76 77 79
        79 78 79 Encours de crédits au début du trimestre (utilisés pour le coût
        du risque en pb ) 74 77 79 80 80 80 79 82 Dépôts moyens (Md€) 66 64 65
        63 64 65 65 63 Coût du risque (en pb annualisé ) 72 51 41 49 57 57 55 63
        Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée ; incluant 2/3 de la
        Banque Privée ) 5,7 5,8 5,9 5,9 6,0 6,0 6,0 5,9 RWA (Md€) 45,1 43,7 45,1
        46,4 47,6 48,7 49,3 49,8 €m 4T23 3T23 2T23 1T23 4T22 3T22 2T22 1T22 BNL
        bc (incluant 2/3 de la Banque Privée ) PNB 684 641 667 654 635 631 649
        633 Frais de gestion -449 -433 -413 -450 -411 -423 -403 -440 RBE 234 208
        255 204 224 208 246 193 Coût du risque -133 -98 -80 -98 -114 -114 -109
        -128 Résultat d 'exploitation 101 110 174 106 110 95 138 65 Quote -part
        du résultat net des sociétés mises en équivalence 0 0 0 0 0 0 0 0 Autre
        éléments hors exploitation 0 0 -3 0 0 0 2 0 Résultat avant impôt 100 110
        171 106 111 95 139 65 Coefficient d'exploitation 65,8% 67,5% 61,9% 68,8%
        64,7% 67,0% 62,0% 69,5% Fonds propres alloués (Md€, sur la période
        cumulée ) 5,7 5,8 5,9 5,9 6,0 6,0 6,0 5,9 RWA (Md€) 44,7 43,3 44,7 46,0
        47,1 48,2 48,8 49,3 €m 4T23 3T23 2T23 1T23 4T22 3T22 2T22 1T22 BCEB
        (incluant 100% de la Banque Privée ) 1 PNB 954 1 014 1 006 1 016 947 917
        965 935 incl.
  - source_sentence: >-
      Quel est le rôle de la Société Générale dans le cadre des prêts
      immobiliers garantis par la Société Générale SFH ?
    sentences:
      - >-
        RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2021 │ 45 Conformément aux dispositions de
        l’article L 823 -19 du Code de commerce et A.1012 du Code SOCIETE
        GENERALE , Société Générale SCF s’est dotée d’un comité d’audit dont u n
        membre au moins du comité doit être indépendant au regard des critères
        précisés et rendus publics par l’organe chargé de l’administration ou de
        la surveillance. Au 31 décembre 202 1, le Comité d'audit est présidé par
        Madame Isabelle MAURY en qualité d’indépendant et a pour membres Madame
        Marie -Aude LE GOYAT et Monsieur Thierry SAMIN. Aux termes du Code
        SOCIETE GENERALE qui reprend la définition donnée par le Code AFEP
        -MEDEF (applicable aux sociétés cotées), un Administrateur est considéré
        indépendant s’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce
        soit avec l’entité, ses act ivités ou sa direction qui puisse
        compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Cette indépendance
        doit être aussi bien objective, par l’absence d’intérêt matériel, que
        subjective, par l’absence de relation personnelle significative de
        l’Administrat eur dans l’entité où il exerce ce mandat. Les critères
        retenus afin de qualifier un Administrateur d'indépendant et prévenir
        les risques de conflit d’intérêts entre l’Administrateur et la
        direction, la Société ou son Groupe, sont les suivants : - Ne pas êtr e
        salarié ou dirigeant mandataire social de la société, ni salarié, ou
        Administrateur de sa société mère ou d'une société que celle -ci
        consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ; -
        Ne pas être dirigeant mandataire social d’une soci été dans laquelle la
        société détient directement ou indirectement un mandat d’Administrateur
        ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant
        mandataire social de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de
        cinq ans) détient un man dat d’Administrateur ; - Ne pas être client,
        fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement : ❖
        Significatif de la Société ou son Groupe, ❖ Ou pour lequel la Société ou
        son Groupe, représente une part significative de l’activité. - Ne pas
        avoir de lien familial proche avec un mandataire social ; - Ne pas avoir
        été Commissaire aux Comptes de l’entreprise au cours des cinq années
        précédentes ; - Ne pas être Administrateur de l’entreprise depuis plus
        de douze ans. Le Comité d’audit a pour mission d’assurer le s uivi des
        questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations
        comptables et financières ainsi que le suivi de l’efficacité des
        systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise
        des risques.
      - >-
        De manière à mesurer cet impact, le Groupe met progressivement en place
        un Indicateur de Vulnérabilité Climat Entreprises (Corporate Climate
        Vulnerability Indicator – CCVI) qui conduit à une analyse crédit
        renforcée sur les emprunteurs les plus exposés. La politique de Société
        Générale SFH s’inscrit dans celle du Groupe qui reste déterminé à
        soutenir une transition en profondeur vers une économie décarbonée. Le
        Groupe considère ainsi que les risques liés au changement climatique ne
        constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur
        aggravant des catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des
        risques. L’intégration des risques liés au changement climatique
        s’appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une
        approche classique (identification, quantification, définition de
        l’appétit pour le risque, contrôle et mitigation).
      - >-
        SG SFH RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023 NIVEAU DE CONFIDENTIALITE │ 17
        structurellement positive en trésorerie, de ne pas constituer de buffer
        d’actifs de haute qualité pour respecter le ratio minimum de 100%. Ce
        ratio est produit mensuellement et est structurellement supérieur à
        100%, les sorties de trésorerie de la Société étant structurellement
        compensées par les entrées de trésorerie . 2.4.4 Endettement Nous
        rappelons que la capacité d’endettement de la Société est statutairement
        limitée : elle ne peut s’endetter que principalement sous forme d’OFH.
        Ces dernières ont pour objet de refinancer des prêts personnels
        immobiliers originés par le réseau SOCIETE GENERALE et remis en pleine
        propriété à titre de garantie par SOCIETE GENERALE en faveur de la
        Société. Par ailleurs, la capacité d’emprunt de Société Générale SFH est
        tributaire du respect du ratio de couverture dont il est fait mention
        dans le chapitre s ur le risque de crédit. 2.5. Descriptions des
        principaux risques e t incertitudes auxquels la Société est confrontée
        2.5.1 Risque de liquidité Le risque de liquidité se définit comme
        l’incapacité pour la Société à faire face aux échéances de ses
        obligations financiè res, en l’occurrence le paiement en intérêts et
        principal des Obligations de Financement de l’Habitat souscrites par les
        investisseurs, en raison des décalages temporaires entre le profil
        d’amortissement des passifs et des actifs. En tant qu’établissement de
        crédit spécialisé, la Société est soumise à la production d’indicateurs
        permettant de mesurer, d’encadrer et de suivre ce risque. Des mécanismes
        de réduction de ce risque sont également mis en place afin de réduire ce
        type de risque pour les porteurs d ’Obligations de financement de
        l’Habitat. Ainsi, ce risque peut être mesuré par des indicateurs
        réglementaires en fonction de l’horizon de temps considéré, notamment :
         La couverture des besoins de trésorerie sur une période de 180 jours
        pour un horizon cou rt terme ;  Le plan de couverture annuel pour un
        horizon long terme et  L’écart de durée de vie moyenne entre actifs
        (cover pool) et passifs. Ainsi, sur des périodes courtes à moins de 6
        mois, le risque intrinsèque peut être estimé à « élevé » avec une expos
        ition maximale sur une période de 180 jours de 5 milliards d’euros
        correspondant au montant nominal cumulé des Obligations de Financement
        de l’Habitat arrivant à échéance sur cette même période. A plus long
        terme, le risque intrinsèque est évalué à « faible » sur la base du Plan
        de Couverture Annuel qui ne présente pas d’impasses de couverture
        jusqu’à la dernière date de maturité des Obligations de Financement de
        l’Habitat . Par ailleurs, l’écart d e durée de vie moyenne entre le
        cover pool et les passifs est systématiquement inférieur à la limite
        réglementaire des 18 mois. Deux approches doivent être ainsi considérées
        : l’approche en vision sociale, où les actifs sont représentés par les
        prêts colla téralisés accordés par Société Générale SFH à Société
        Générale et l’approche par transparence, en situation post défaut de
        Société Générale, où les actifs considérés sont les actifs remis en
        pleine propriété à titre de garantie.
  - source_sentence: Quelle région a généré le chiffre d'affaires le plus élevé en 2023 ?
    sentences:
      - >-
        32/32 Bilan consolidé ACTIF M€ 31/03/2024 31/12/2023 Caisse, Banques
        Centrales 135 637 152 669 Actifs financiers à la juste valeur par
        résultat 221 280 214 782 Instruments dérivés de couverture – JV positive
        8 830 8 855 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 52
        494 48 073 Titres de dette au coût amorti 26 111 26 373 Prêts et
        créances sur les établissements de crédit 112 487 108 631 Prêts et
        créances sur la clientèle 838 812 839 457 Ecarts de réévaluation des
        portefeuilles couverts en taux (3 189) (2 626) Placements financiers des
        activités d'assurance 107 472 103 615 Contrats d’assurance émis - Actif
        1 151 1 124 Contrats de réassurance cédés - Actif 9 442 9 564 Actifs
        d'impôts courants 932 829 Actifs d'impôts différés 4 516 4 575 Comptes
        de régularisation et actifs divers 15 392 14 528 Participations dans les
        entreprises mises en équivalence 1 624 1 616 Immeubles de placement 721
        717 Immobilisations corporelles 6 043 6 023 Immobilisations
        incorporelles 1 138 1 110 Ecarts d'acquisition 4 258 4 224 TOTAL ACTIF 1
        545 151 1 544 139 PASSIF M€ 31/03/2024 31/12/2023 Banques Centrales 4 2
        Passifs financiers à la juste valeur par résultat 207 175 204 064
        Instruments dérivés de couverture 14 532 14 973 Dettes représentées par
        un titre 299 225 292 598 Dettes envers les établissements de crédit 66
        830 79 634 Dettes envers la clientèle 707 196 711 658 Ecart de
        réévaluation des portefeuilles couverts en taux 126 159 Contrats
        d'assurance émis - Passif 110 001 106 137 Contrats de réassurance cédés
        - Passif 167 149 Passifs d'impôts courants 2 100 2 026 Passifs d'impôts
        différés 1 742 1 660 Comptes de régularisation et passifs divers 24 824
        22 492 Provisions 4 708 4 825 Dettes subordonnées 20 314 18 801 Capitaux
        propres 86 207 84 961 Capitaux propres part du Groupe 85 658 84 407
        Participations ne donnant pas le contrôle 549 553 TOTAL PASSIF 1 545 151
        1 544 139
      - >-
        RAPPORT ANNUEL 2023 Haut Conseil de stabilité financière 38 I, partie D)
        limite l’éventualité d’une pénurie de l’offre de crédit affectant les
        acteurs de l’immobilier commercial. Le caractère systémique de ce marché
        justifie cependant une vigilance continue. D’une part, un ralentissement
        de la construction pénaliserait un secteur d’activité qui représentait
        6,7 % des emplois en France en 202070 et 5,5 % de la valeur ajoutée au
        quat rième trimestre 202271. D’autre part, la baisse des rendements
        locatifs affecterait les entreprises du secteur de l’immobilier (12,8 %
        de la valeur ajoutée de l’économie française au quatrième trimestre
        202272). Enfin, la correction des valorisations pourr ait affecter
        l’ensemble des entreprises via la qualité de leurs actifs, qui étaient
        constitués de 11 % d’actifs immobiliers en 202173, et leur capacité
        d’emprunt, qui pourrait se dégrader sous l’effet de la baisse du prix
        des biens immobiliers utilisés com me collatéral. Selon l’ampleur de
        cette correction, les vulnérabilités des fonds immobiliers grand public
        et professionnels non cotés pourraient aussi s’accroître, dans un
        contexte de baisse de la collecte nette, voire de décollecte pour
        certains et en lie n avec le décalage de liquidité entre actif et
        passif. Ainsi, cette classe d’actifs constitue un canal de transmission
        et d’amplification potentiel important des chocs affectant le système
        financier français. Le HCSF a examiné les vulnérabilités liées à l
        ’endettement avec effet de levier des institutions financières non
        -bancaires françaises Pour accroître leur capacité d’investissement ou
        amplifier le taux de rendement d’une position au -delà de ce que leurs
        seuls fonds propres permettent, les institutions financières non
        -bancaires peuvent avoir recours à l’effet de levier. L’effet de levier
        peut être obtenu de deux manières : i) via l’emprunt, principalement
        financé par les ban ques sous forme de prêts et/ou par des titres de
        dette émis sur les marchés financiers (levier financier), ou via des
        opérations hors bilan, par exemple par l’utilisation des produits
        dérivés ou des mises en pension (levier synthétique). Ces opération s
        financière s peuvent conduire à une prise de risque accrue voire excessi
        ve et se matérialiser en période de stress de marché. En France, les
        fonds d’investissement, et les assureurs dans une moindre mesure, sont
        les principales entités non bancaires ayant recours au levier.
        L’objectif est d’établir des stratégies pour amplifi er l’exposition de
        leurs investissements, en mobilisant leurs fonds propres de façon
        contenue74. Le montant de l'effet de levier dépend des stratégies
        d’investissement, elles -mêmes déterminées par les préférences et
        l'attitude de leurs investisseurs vis -à-vis du risque. Ainsi,
        l’essentiel des produits dérivés détenus par les organismes d’assurance
        français sont utilisés dans l’objectif de se couvrir contre le risque de
        hausse des taux d’intérêt et n’exposent pas à une perte potentielle. Les
        données permetta nt d’évaluer les niveaux de levier des fonds
        d’investissement sont, à ce stade, limitées aux OPC relevant de la
        directive AIFM hors fonds de private equity75, rendant difficile
        l’appréciation de ces vulnérabilités. Néanmoins, les données disponibles
        indiqu ent que la plupart des fonds français déclarent une faible
        utilisation du levier par engagement .
      - >-
        15 Comptes consolidés 2023 B. Informations par Régions Le chiffre
        d’affaires consolidé est présenté par zone d’implantation de la
        clientèle. Les immobilisations corporelles et incorporelles sont
        présentées par région d’implantation des filiales et des activités
        conjointes. (en millions d’euros) Europe Amériques Asie Pacifique
        Afrique Moyen - Orient Eurasie Total consolidé 2023 Chiffre d’affaires
        41 129 4 560 1 814 1 667 3 206 52 376 dont France 15 305 Immobilisations
        corporelles et incorporelles 14 764 583 578 623 329 16 877 dont France
        10 431 2022 Chiffre d’affaires ⁽¹⁾ 35 622 4 351 2 699 1 757 1 899 46 328
        dont France 13 814 Immobilisations corporelles et incorporelles 14 230
        471 663 663 378 16 405 dont France 10 124 (1) Les états financiers 2022
        tiennent compte des ajustements au titre de la 1ère application de la
        norme IFRS 17 « Contrat d’assurance » en 2023 (Note 2 -A).
  - source_sentence: >-
      Comment les décisions du HCSF et du CERS peuvent-elles influencer les
      stratégies d'investissement des institutions financières ?
    sentences:
      - >-
        22-C. Trésorerie non disponible pour le Groupe Le Groupe dispose de
        liquidités dans des pays où les conditions de rapatriement de s fonds
        peuvent s’avérer complexes pour des raisons réglementaires ou
        politiques. Dans la majorité des pays concernés, ces fonds font l’objet
        d’un emploi local pour des besoins industriels ou de financement des
        ventes. Une partie des comptes courants ban caires détenus par les Fonds
        Communs de Titrisation du Financement des ventes est affectée au
        rehaussement de crédit des créances titrisées et sert en conséquence de
        collatéral en cas de défaut de paiement des créances ( Notes 15 -B et 28
        -A4). Ces comptes co urants bancaires s’élèvent à 980 millions d’euros
        au 31 décembre 2023 (1 169 millions d’euros au 31 décembre 2022). Note
        23 - Passifs financiers et dettes de Financement des ventes 23-A.
      - >-
        Les analyses menées par le HCSF pour la France l’ont conduit à juger les
        risques faibles et à décider de ne pas activer de coussin contra
        -cyclique dédié pour ces expositions45. À l’issue de son analyse
        concernant les pays tiers matériels pour l’Union européenne, le CERS,
        qui assure la coordination des actions macroprudentielles en Europe, n’a
        pas recommandé la fixation de taux de coussin contra -cyclique pour les
        pays tiers. 41 Décision n°D -HCSF -2022 -6 du 27 décembre 2022 r elative
        au taux du coussin de fonds propres contra -cyclique . 42 Articles 138
        et 139 CRD 43 Recommandation du Comit é europ éen du risque syst émique
        du 11 décembre 2015 sur la reconnaissance et la fixation des taux de
        coussin contra -cyclique applicables aux expositions à des pays tiers
        (CERS/2015/1), recommandation B2. 44 En effet, l’art. 139 de CRD dispose
        que les autorités désignées peuvent adopter un taux de CCyB applicable
        aux établissements domestiques sur les expositions aux pays tiers dè s
        lors qu’aucun taux n’a été fixé ou que le taux fixé par l’autorité du
        pays tiers est jugé insuffisant. 45 Le suivi des risques est réalisé par
        le CERS quand les pays sont identifiés comme importants au niveau de
        l’Union européenne.
      - >-
        RAPPORT ANNUEL 2023 Haut Conseil de stabilité financière 18 L’encours
        des dépôts bancaires des SNF est ainsi passé de 689 Md€ fin 2019 à 913
        Md€ fin 2022, tandis que la trésorerie totale des SNF est passée de 817
        Md€ au T4 2019 à 1 077 Md€ au T4 2022, représentant un peu plus de 50 %
        de la dette totale des SNF. Pour autant, rapportée au produit intérieur
        brut (PIB) ou aux résultats des entreprises27, la dynamique de la dette
        brute des SNF apparaît davantage contenue par rapport au niveau pré
        -crise. À fin 2022 , l’encours de dette brute consolidée des SNF
        représentait ainsi 4,8 fois l e résultat annuel des entreprises, contre
        4,2 fin 2019 , tandis que la dette brute consolidée des SNF représentait
        80,8 % du PIB à fin 2022, contre 73 % à fin 2019. La dette nette
        consolidée, rapportée au PIB ou mesurée en années de résultats des
        entreprises, est quant à elle restée stable en 2022, et demeure
        comparable à sa moyenne sur la période 2010 -2021 (Graphique 18). 27
        Mesurés par l’ excédent brut d’ exploitation (EBE). Graphique 16 –
        Demande et accès des PME au crédit de trésorerie (%) Graphique 17 – Flux
        annuels de dette et tréso rerie des entreprises sur la période 2019 -
        2022 (Md€) Source : Banque de France. Dernier point : T1 2023. Note de
        lecture : au T1 2023, 4,8 % des PME interrogées avaient indiqué avoir
        demandé un crédit de trésorerie et 95,6 % d’entre elles ont obtenu plus
        de 75 % du montant demandé. Source : Banque de France.
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SentenceTransformer based on OrdalieTech/Solon-embeddings-base-0.1

This is a sentence-transformers model finetuned from OrdalieTech/Solon-embeddings-base-0.1. It maps sentences & paragraphs to a 768-dimensional dense vector space and can be used for semantic textual similarity, semantic search, paraphrase mining, text classification, clustering, and more.

Model Details

Model Description

Model Type: Sentence Transformer
Base model: OrdalieTech/Solon-embeddings-base-0.1
Maximum Sequence Length: 512 tokens
Output Dimensionality: 768 tokens
Similarity Function: Cosine Similarity

Model Sources

Documentation: Sentence Transformers Documentation
Repository: Sentence Transformers on GitHub
Hugging Face: Sentence Transformers on Hugging Face

Full Model Architecture

SentenceTransformer(
  (0): Transformer({'max_seq_length': 512, 'do_lower_case': False}) with Transformer model: XLMRobertaModel 
  (1): Pooling({'word_embedding_dimension': 768, 'pooling_mode_cls_token': False, 'pooling_mode_mean_tokens': True, 'pooling_mode_max_tokens': False, 'pooling_mode_mean_sqrt_len_tokens': False, 'pooling_mode_weightedmean_tokens': False, 'pooling_mode_lasttoken': False, 'include_prompt': True})
  (2): Normalize()
)

Usage

Direct Usage (Sentence Transformers)

First install the Sentence Transformers library:

pip install -U sentence-transformers

Then you can load this model and run inference.

from sentence_transformers import SentenceTransformer

# Download from the 🤗 Hub
model = SentenceTransformer("sujet-ai/Sujet-Fiscus-FR-base")
# Run inference
sentences = [
    "Comment les décisions du HCSF et du CERS peuvent-elles influencer les stratégies d'investissement des institutions financières ?",
    'Les analyses menées par le HCSF pour la France l’ont conduit à juger les risques faibles et à décider de ne pas activer de coussin contra -cyclique dédié pour ces expositions45. À l’issue de son analyse concernant les pays tiers matériels pour l’Union européenne, le CERS, qui assure la coordination des actions macroprudentielles en Europe, n’a pas recommandé la fixation de taux de coussin contra -cyclique pour les pays tiers. 41 Décision n°D -HCSF -2022 -6 du 27 décembre 2022 r elative au taux du coussin de fonds propres contra -cyclique . 42 Articles 138 et 139 CRD 43 Recommandation du Comit é europ éen du risque syst émique du 11 décembre 2015 sur la reconnaissance et la fixation des taux de coussin contra -cyclique applicables aux expositions à des pays tiers (CERS/2015/1), recommandation B2. 44 En effet, l’art. 139 de CRD dispose que les autorités désignées peuvent adopter un taux de CCyB applicable aux établissements domestiques sur les expositions aux pays tiers dè s lors qu’aucun taux n’a été fixé ou que le taux fixé par l’autorité du pays tiers est jugé insuffisant. 45 Le suivi des risques est réalisé par le CERS quand les pays sont identifiés comme importants au niveau de l’Union européenne.',
    'RAPPORT ANNUEL 2023 Haut Conseil de stabilité financière 18 L’encours des dépôts bancaires des SNF est ainsi passé de 689 Md€ fin 2019 à 913 Md€ fin 2022, tandis que la trésorerie totale des SNF est passée de 817 Md€ au T4 2019 à 1 077 Md€ au T4 2022, représentant un peu plus de 50 % de la dette totale des SNF. Pour autant, rapportée au produit intérieur brut (PIB) ou aux résultats des entreprises27, la dynamique de la dette brute des SNF apparaît davantage contenue par rapport au niveau pré -crise. À fin 2022 , l’encours de dette brute consolidée des SNF représentait ainsi 4,8 fois l e résultat annuel des entreprises, contre 4,2 fin 2019 , tandis que la dette brute consolidée des SNF représentait 80,8 % du PIB à fin 2022, contre 73 % à fin 2019. La dette nette consolidée, rapportée au PIB ou mesurée en années de résultats des entreprises, est quant à elle restée stable en 2022, et demeure comparable à sa moyenne sur la période 2010 -2021 (Graphique 18). 27 Mesurés par l’ excédent brut d’ exploitation (EBE). Graphique 16 – Demande et accès des PME au crédit de trésorerie (%) Graphique 17 – Flux annuels de dette et tréso rerie des entreprises sur la période 2019 - 2022 (Md€) Source : Banque de France. Dernier point : T1 2023. Note de lecture : au T1 2023, 4,8 % des PME interrogées avaient indiqué avoir demandé un crédit de trésorerie et 95,6 % d’entre elles ont obtenu plus de 75 % du montant demandé. Source : Banque de France.',
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`Quel est le coût du risque de BCEB en 2023, et comment se compare-t-il à celui de 2022 ?`	15 RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2023 Banque Commerciale en Belgique (BCEB) Sur l’ensemble de l’année 2023 , les encours de crédit augmentent de 3,2 % par rapport à 2022, portés par la progression sur l’ensemble des segments de clientèle . Les encours de dépôt sont en recul de 2, 0% par rapport à 2022 ( -0,5% hors l’impact de l’émission des bons par l’État belge à échéance septembre 20241). L’épargne hors-bilan progresse de 4,1% par rapport au 31 décembre 2022 portée par les OPCVM . A 2,0 milliards d’euros, l a collecte nette de la Banque Privée est bonne. Le produit net bancaire2 est en forte hausse de 6,0% et atteint 3 990 millions d’euros. Les revenus d’intérê t2 sont en très forte croissance de 9,5%, soutenus par la bonne tenue des marges sur les dépôts et malgré la hausse des coûts de refinancement et l’impact négatif de l’émission des bons de l’Etat belge au quatrième trimestre 2023 . Les commissions2 sont en recul de 2,0%, due à la baisse des comm issions bancaires partiellement compensée par la hausse des commissions financières. À 2 739 millions d’euros, les frais de gestion2 sont en augmentation de 4, 7%. L’effet de ciseaux est positif (+1,3 point) grâce à la maîtrise des frais de gestion compensant partiellement l’impact de l’inflation. Le résultat brut d’exploitation2 est en forte progression de 8,9%, à 1 251 millions d’euros. À 86 millions d’euros (36 millions en 2022 ), le coût du risque2 est à un niveau toujours bas et s’établit à 6 points de base des encours de crédit à la clientèle. Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au métier Wealth Management (pôle IPS), BCEB dégage un résultat avant impôt3 de 1 091 millions d’euros , en forte croissance de 4,0%. Au quatrième trimestre 2023 , à 954 millions d’euros, le produit net bancaire2 croît de 0,7%. Les revenus d’intérêt sont en hausse de 4,0%, avec la bonne tenue des marges et malgré la hausse des coûts de refinancement et l’impact de l’émission des bons de l’Etat belge au quatrième trimestre 2023, atténué s partiellement par l’effet de la progress ion des volumes de crédits. Les commissions sont en baisse de 7,3 %, ainsi la hausse des commissions financières est compensée par la baisse des autres commissions. A 635 millions d’euros , les frais de gestion2 sont en hausse de 6,0%, en lien avec l’inflati on partiellement compensée par les économies de coûts . L’effet de ciseaux est positif (+ 0,7 point) hors l’impact de l’émission des bons de l’Etat belge sur les revenus au quatrième trimestre 2023. Le résultat brut d’exploitation2, à 319 millions d’euros, e st en baisse de 8,4 %. À 37 millions d’euros, le coût du risque2 s’établit à un niveau très bas de 10 points de base des encours à la clientèle. Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au métier Wealth Management (pôle IPS), BCEB dégage un résultat avant impôt3 de 267 millions d’euros en baisse de 11,9%.
`Quel est le lien entre le dépôt de 500 M € et la gestion de l'écart de durée de vie moyenne du bilan de HSBC SFH (France) ?`	ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 1 FAITS SIGNIFICATIFS Il est rappelé qu’HSBC Continental Europe, Promontoria MMB SAS et Banque des Caraïbes SA ont conclu, le 25 novembre 2021, un accord-cadre contraignant relatif au projet de cession des activités de banque de détail de HSBC Continental Europe en France (l’ « Opération »), qui a permis le démarrage de la phase de mise en œuvre de l’Opération. Le projet de cession comprend, entre autre, sous réserves de la satisfaction des conditions suspensives nécessaires, 100 % des actions détenues par HSBC Continental Europe dans HSBC SFH (France), et le transfert des droits et obligations au titre des Documents du programme d’obligations sécurisées auxquels HSBC Continental Europe est partie, en ce, compris, notamment, en sa capacité d’emprunteur, d’administrateur, d’agent chargé des calculs, d’émetteur et de fournisseur de garanties en espèces, à (i) Banque des Caraïbes SA, et / ou, à (ii) toute autre entité de cette dernière au sein de My Money Group (le « Transfert »). L’Opération sera soumise à l’autorisation de l’autorité de la concurrence et des régulateurs financiers compétents. D’autres autorisations seront requises en lien avec le projet de cession de HSBC SFH (France). Toutefois, l’Opération sera réalisée quand bien même ces dernières autorisations ne seraient pas obtenues. La réalisation de l’Opération devrait intervenir au cours du deuxième semestre 2023. Dans le cadre d’une exigence réglementaire, HSBC SFH (France) a emprunté, le 22 novembre 2021, 400 M € auprès d’HSBC Continental Europe, pour déposer 500 M € sur son compte bancaire, ouvert près la Banque de France, pour gestion de l’écart de durée de vie moyenne de son bilan. Ces 500 M € correspondent à 15 % de la totalité des émissions non échues. Ce dépôt et cet emprunt ont été remboursés le 11 mars 2022. Les intérêts correspondants ont été encaissés et payés à cette même date sur les deux opérations. Dans le cadre de l’entrée en vigueur le 8 juillet 2022 de la Directive Covered Bond (UE) 2019/2162 du 27 novembre 2019, HSBC SFH (France) a obtenu, de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’autorisation d’utiliser le label Premium ("obligation européenne garantie de qualité supérieure") qui sera donc appliqué aux émissions réalisées après le 8 juillet 2022. Le 11 mars 2022, l’émission de bonds d’un milliard d’euros (EUR), mise en place le 11 mars 2015 a été payée aux investisseurs, intérêt échu inclus. Par conséquent, le prêt d’un milliard d’euros (EUR) à HSBC Continental Europe a été remboursé, intérêt échu inclus. Le 22 mars 2022, la Société a procédé à une émission d’1,25 milliard d’euros (EUR), avec une maturité de 5 ans, présentant un coupon de 0,75%. En parallèle, la Société a conclu un prêt d’1,25 milliard d’euros (EUR) avec HSBC Continental Europe, avec une maturité à 5 ans, basé sur un taux d’intérêt de 0,75%. Le 28 juin 2022, la Société a procédé à une émission de 0,75 milliard d’euros (EUR), avec une maturité de 6 ans, présentant un coupon de 2,50%.
`Comment le Conseil d'administration s'assure-t-il de la compétence et de l'implication de ses membres ?`	SG SFH RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2023 NIVEAU DE CONFIDENTIALITE │ 59 4.4. Evaluation du conseil d’administration et des comités spécialisés Afin de respecter le Code Société Générale en matière de gouvernance des filiales, un exercice d’auto -évaluation des travaux du Conseil d’Administration et des comités spécialisés (Comité d’audit, Comité des risques et Comité des nominations) de SG SFH est réalisé annuellement. Cet exercice a pour objectif d’évaluer et d’examiner la structure, la composition et l’efficacité des travaux du Conseil et des comités spécialisés dont les membres doivent, tout au long de leur mandat, respecter des exigences d’honorabilité et de compétences imposées par le régulateur et nécessaires à l’exercice de leur fonction. Les Administrateurs ont été destinataires d’un questionnaire leur permettant de s’exprimer sur ces divers points. Il prend la forme de ques tions auxquelles les Administrateurs peuvent répondre par l’affirmative ou la négative et commenter leurs choix. Avant d’examiner les résultats, la Présidente rappelle que l’analyse des réponses apportées ne concernent que les seuls questionnaires qui on t été renseignés, soit sept sur les huit envoyés. Dès lors, les membres qui n’ont pas retourné le questionnaire n’ont aucune remarque particulière à apporter sur l’organisation le fonctionnement et les qualités des membres du Conseil d’administration et des Comités spécialisés sauf à ce qu’un point soit soulevé lors de la séance du Comité des nominations ou au cours du Conseil d’administration. Les résultats de cette consultation font ressortir les enseignements suivants : a. Sur l’équilibre et la dive rsité des connaissances, compétences et expériences des Administrateurs La composition du Conseil d’administration vise à un équilibre entre l’expérience, la compétence et l’indépendance des Administrateurs, dans le respect de la parité hommes/femmes et de la diversité. Le Conseil d’administration veille dans ses processus de recrutement, par les formations dispensées et les évaluations organisées, à ce que les Administrateurs soient compétents, actifs, présents et impliqués. En l’espèce, le taux de présence des administrateurs au Conseil d’administration est de 87,50% pour l’année 2023 contre 91,70% en 2022. Par ailleurs, le Conseil d’administration veille à respecter strictement les recommandations et les délais imposés par l’ACPR et la BCE dans le cadre des procédures des dossiers Fit&Proper. En l’espèce, il n’y a eu aucun retard de dépôt de dossier Fit&Proper lors de l’année écoulée. Le Conseil d’administration veille notamment à maintenir un équilibre en termes d’expérience professionnelle. Cet objectif est réexaminé chaque année par le conseil d’administration sur la base d’une évaluation annuelle. En outre, le conseil d’administration s’assur e également du renouvellement régulier de ses membres. La compétence et l’expérience du monde financier et de la gestion des entreprises significatives sont les critères de base de la sélection des Administrateurs . Les compétences couvertes aujourd’hui par les membres du Conseil d’administration sont les suivantes : - Comptabilité, - Gestion financière, - Contrôle de gestion,

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Citation

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    author={Matthew Henderson and Rami Al-Rfou and Brian Strope and Yun-hsuan Sung and Laszlo Lukacs and Ruiqi Guo and Sanjiv Kumar and Balint Miklos and Ray Kurzweil},
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